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Avocats successoraux
Ce sont des avocats désignés par l’administrateur
successoral pour administrer la succession.
Administration de la succession
Le processus de traitement de l’ensemble des actifs,
obligations et taxes de la succession, puis la répartition
du solde parmi les ayants droit (cf. la
page procédures juridiques).
Administrateur successoral
Toute personne désignée par un tribunal successoral
pour gérer la répartition d’une succession
d’une personne décédée sans laisser
de testament, ou dans l’éventualité où
un testament ne nommerait personne pour s’occuper de
cette tâche.
Administratrice successorale
Le féminin d’administrateur successoral.
Succession
L’ensemble des biens appartenant au défunt, ainsi
que les dettes et taxes dues par le défunt à
d’autres personnes.
Exécuteur testamentaire
La personne désignée dans un testament pour
s’occuper des actifs d’une personne décédée
(biens, fortune, affaires personnelles, etc.). L’exécuteur
testamentaire doit récupérer et gérer
les biens, régler les dettes et les taxes, puis répartir
ce qui reste conformément aux directives spécifiées
dans le testament. L’exécuteur testamentaire
s’occupe également de toute action en justice
devant le tribunal successoral (avec l’aide d’un
avocat, le cas échéant) et est responsable des
tâches quotidiennes telles que la résiliation
de contrats de location et l’annulation de cartes de
crédit. Il doit informer les gens et organismes du
décès.
Exécutrice testamentaire
Le féminin d’exécuteur testamentaire.
Généalogie
Qu’est-ce que la généalogie
?
La généalogie, c’est l’histoire
de familles. La méthode la plus simple de présenter
ces informations consiste à réaliser un arbre
généalogique. La généalogie est
utilisée pour montrer les liens de parenté de
différentes familles et, dans le cas qui nous concerne,
pour prouver le droit de nos clients à pouvoir revendiquer
une partie de l’héritage d’une personne
décédée.
Histoire de
la généalogie
Depuis la Seconde Guerre Mondiale, la généalogie
est devenue un loisir de plus en plus en vogue. Aujourd’hui,
de nombreuses personnes ont réalisé l’arbre
généalogique de leur ascendance directe. La
différence entre une personne réalisant un arbre
généalogique en tant que loisir et un généalogiste
professionnel est que le professionnel est tenu de se conformer
à différentes lois et exigences, et ne peut
se permettre de faire d’omissions. Un professionnel
a également accès à des archives qui
ne sont pas mises à la disposition du grand public.
Lettres d’homologation
Une lettre d’homologation ou d’administration
(cf. Qu’est-ce qu’une recherche successorale ?
)
Intestat
Lorsqu’une personne
décède sans laisser de testament valable.
Parents proches
Les parents les plus proches d’une personne décédée,
conformément à la loi.
Tribunal successoral
Tribunal spécialisé au Royaume Uni et aux Etats
Unis qui traite des successions.
Recherches successorales
Merci de bien vouloir consulter notre page Décès
intestat : recherches successorales
Généalogistes spécialisés
dans les recherches successorales
Généalogistes professionnels à plein
temps dont la tâche est de reconstituer des arbres généalogiques
importants, déterminant des liens de parenté
entre des personnes non reliées entre elles par un
lien de parenté évident ou linéaire.
Cela permet de retrouver des héritiers qui sont en
droit de revendiquer des héritages qui, autrement,
iraient à l’État. (Cf.
également : recherches successorales)
Liens de parenté
Voici une brève description de certains termes utilisés
pour décrire des liens de parenté unissant des
membres d’une même famille.
Cousins germains (cousins au
premier degré)
C’est peut-être le lien de parenté le plus
simple en dehors de la famille « nucléaire »
ou « élémentaire » (groupe formé
par le père, la mère et les descendants immédiats).
Les cousins germains ont les mêmes grands-parents ;
par conséquent, vos cousins sont les fils et les filles
de vos oncles et tantes. Ce sont vous cousins au premier degré.
Cousins issus de germains (cousins
au second degré)
Les cousins au second degré ont les mêmes arrière-grands-parents,
mais pas les mêmes grands-parents.
Cousins au troisième
degré
Comme vous deviez vous y attendre, les cousins au troisième
degré ont les mêmes arrière-arrière-grands-parents.
Petits cousins
Cousins qui ne sont pas de la même génération
que vous. Ainsi, le cousin au premier degré de votre
père est également votre cousin, bien qu’ayant
une génération de plus que vous.
Testament
Document dans lequel une personne indique ce que doivent devenir
ses biens après sa mort. Un testament doit également
désigner un « exécuteur testamentaire
» (cf. ci-dessus).
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