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La recherche successorale consiste à retrouver les
héritiers et à faire valoir leurs droits dans
une succession.
Fraser & Fraser s’implique
dans des cas compliqués, lorsque l’on ne sait
pas exactement qui doit hériter de la succession de
la personne défunte. La majeure partie de notre travail
s’effectue à l’échelle internationale,
lorsque la personne décédée habitait
dans un autre pays que celui où se trouvent actuellement
les ayants droit.
Ce qui arrive aux biens d’une
personne décédée dépend de la
présence ou non d’un testament.
Si un testament a été
rédigé
Si un testament a été
rédigé, prouvant la manière dont le défunt
souhaite voir ses biens répartis parmi ses amis et
les membres de sa famille (les héritiers), et que ces
derniers sont tous connus, alors tout se passe sans problème.
Au Royaume-Uni et aux États-Unis, un testament désigne
généralement un exécuteur testamentaire
qui est chargé de faire appliquer les volontés
indiquées dans le testament. Une requête est
alors soumise à un tribunal successoral; en Angleterre
et au Pays de Galles, il s’agit du Bureau d’Enregistrement
Central ou du Greffe du Tribunal Successoral de la Division
des Familles de la Haute Cour chargé de la vérification
des testaments, et aux Etats-Unis il s’agit d’un
Tribunal Successoral. Le tribunal examine le testament et
vérifie qu'il est conforme à la loi. Il délivre
ensuite une lettre d’homologation, signifiant de ce
fait son acceptation de l’exécuteur testamentaire
désigné et de la validité du testament.
En l’absence de testament (décès
intestat)
Si aucun testament n’a été
rédigé, on dit que le défunt est mort
«intestat». Ses biens sont répartis parmi
les parents les plus proches, les parts de chacun étant
déterminées conformément aux lois relatives
aux successions ab intestat dans la limite de certaines dispositions
légales, après règlement des obligations
contractuelles, taxes et autres frais afférents.
Au lieu d’une lettre d’homologation,
le tribunal délivrera des «lettres d’administration»
désignant l’administrateur successoral en tant
que représentant personnel du défunt et de la
succession. Son rôle est de nommer et d’autoriser
les avocats successoraux à se charger des actifs de
la succession (c’est-à-dire de vendre les différents
actifs de manière à pouvoir traiter exclusivement
avec des liquidités) puis de disposer de toutes les
obligations (dettes, taxes et autres frais afférents).
Ils prépareront alors les comptes de la succession,
indiquant le solde disponible pour les ayants droit, avant
de s’assurer finalement que toutes les personnes habiles
à revendiquer une part de la succession l’obtiennent.
Difficultés nécessitant l’intervention
de généalogistes spécialisés dans
les recherches successorales
Dans chacune des deux éventualités ci-dessus,
des difficultés peuvent survenir lorsque les enquêtes
initiales ne permettent pas de retrouver les héritiers.
Cela peut être dû à de nombreuses raisons.
Des personnes peuvent perdre le contact avec leurs familles
parce qu’elles ont émigré, déménagé
à l’autre bout du pays, se sont disputés,
ou pour une multitude d’autres raisons. Au fil des générations,
une telle séparation devient souvent très importante.
Dans les cas d’intestat
(c’est-à-dire en l’absence de testament),
il arrive fréquemment que le défunt s’avère
être le dernier survivant d’une branche d’une
famille, et que ses seuls parents encore en vie soient très
distants, le dernier lien permettant de les retrouver remontant
plusieurs années (voire plusieurs siècles) en
arrière.
C’est là que nous
intervenons : notre métier de recherche successorale
consiste à retrouver les personnes qui sont en droit
de revendiquer une part d’une «succession»
(les biens d’une personne décédée).
Si elles sont désignées dans un testament mais
ont disparues, nous nous efforçons de retrouver leur
trace. En l’absence de testament, nous fouillons le
passé de la famille en vue de retrouver les plus proches
parents du défunt, ainsi que l’endroit où
ils habitent. Nous apportons ensuite les preuves leur permettant
de revendiquer une partie de l’héritage.
Cela signifie qu’en même
temps, nous sommes en mesure d’aider les parties intéressées
comme l’exécuteur testamentaire, l’administrateur
successoral, le fondé de pouvoir, les fiduciaires,
la banque et les compagnies d’assurances, le tribunal
successoral lui-même, ainsi que les héritiers.
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