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Puis-je
faire valoir moi-même mes droits ?
La loi vous autorise à effectuer les recherches nécessaires
et à faire valoir vous-même vos droits quant
à la succession d’un défunt. Toutefois,
dans la plupart des cas, nous vous déconseillons d’effectuer
vous-même les recherches.
Pour
le bon déroulement d’une revendication, vous
devez déposer une réclamation devant le tribunal
compétent dans le pays d’origine de la succession.
Grâce à notre réseau de personnes habilitées,
Fraser & Fraser peut vous arranger une representation
internationale.
 Vous
devrez non seulement justifier votre droit à hériter,
mais également prouver que vous êtes en droit
d'hériter de la partie que vous revendiquer. Des recherches
minutieuses complémentaires seront nécessaires
pour démontrer la part due aux autres héritiers
(il se peut que ces derniers n’aient qu’un lien
très distant avec vous). Toute répartition de
la succession non conforme aux normes établies par
les lois relatives aux cas d’intestat est considérée
comme une infraction pénale.
Si
chacun des héritiers devait faire valoir ses propres
droits, cela multiplierait considérablement les recherches
ainsi que les coûts ; Fraser & Fraser est en mesure
d’effectuer les recherches en une seule fois et de soumettre
les pièces justificatives de manière à
prouver simultanément le bien-fondé de plusieurs
revendications.
De
plus en cas de découverte tardive d’un testament,
ou d’héritiers plus proches, vous aurez engagés
des frais. Sur notre page Qui
sommes-nous ?, vous pourrez obtenir de plus amples renseignements
quant à l’histoire, l’expérience
et l’expertise de notre société. Ces facteurs
nous permettent de garantir une qualité de travail
irréprochable, quel que soit le type de recherche requis
ou les complexités juridiques impliquées dans
chaque cas.
En
cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter,
ou à consulter votre propre avocat ou votre notaire;
nous serions heureux de nous entretenir de cette affaire avec
vos conseils juridiques.
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